Ratification du traité de Lisbonne
Pour que le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, soit ratifié par la France, il faudra modifier le titre XV de la Constitution.
C'est normalement le Parlement qui autorise la ratification par le Président de la République d'un traité international.
Dans sa décision du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions du traité de Lisbonne appellent à une révision de la Constitution.
Le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution doit être voté par les deux assemblées en termes identiques.
Le projet de loi constitutionnelle doit être ensuite approuvé soit par référendum soit par le Parllement convoqué en congrès.
La Constitution révisée, la ratification du traité de Lisbonne peut s'engager soit par la voie parlementaire normale soit par la voie référendaire de l'article 11 de la Constitution, utilisée en 1992 pour le traité de Maastricht et en 2005 pour le traité constitutionnel européen.
Comme l'avait indiqué Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, la voie parlementaire sera utilisée.
Le projet de loi autorisant sa ratification sera soumis à l'Assemblée nationale le 6 février 2008 puis le 7 février 2008 au Sénat.
C'est normalement le Parlement qui autorise la ratification par le Président de la République d'un traité international.
Dans sa décision du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions du traité de Lisbonne appellent à une révision de la Constitution.
Le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution doit être voté par les deux assemblées en termes identiques.
Le projet de loi constitutionnelle doit être ensuite approuvé soit par référendum soit par le Parllement convoqué en congrès.
La Constitution révisée, la ratification du traité de Lisbonne peut s'engager soit par la voie parlementaire normale soit par la voie référendaire de l'article 11 de la Constitution, utilisée en 1992 pour le traité de Maastricht et en 2005 pour le traité constitutionnel européen.
Comme l'avait indiqué Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, la voie parlementaire sera utilisée.
Le projet de loi autorisant sa ratification sera soumis à l'Assemblée nationale le 6 février 2008 puis le 7 février 2008 au Sénat.