Le délégué des Jeunes Européens France dans les Hauts-de-Seine, vanvéen, a adressé aux 4 principaux candidats de la 10ème
circonscription des Hauts-de-Seine un argumentaire sur le rôle européen des députés à l'Assemblée nationale .
L’Europe ne se fera pas sans vous !
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Vous êtes candidat aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007.
La XIIIème législature (2007-2012) va devoir répondre aux attentes citoyennes sur la relance du processus constitutionnel européen, agir lors de
la présidence du Conseil de l’Union européenne par la France au second semestre 2008 et parler d’Europe aux citoyens tout au long de la durée du mandat des prochains parlementaires. C’est
pourquoi les Jeunes Européens – France vous demandent de ne pas oublier vos missions européennes.
Il est essentiel que vous vous impliquiez dans la définition des orientations stratégiques de la construction européenne que ce soit au sein de votre
formation politique ou une fois élu(e) dans l’hémicycle.
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Votre rôle de vigie européenne
Vous devrez informer vos concitoyen(ne)s sur les enjeux européens et suivre donc les travaux conduits par les institutions de l'Union européenne afin
d'assurer notre information.
Vous pourrez également procéder régulièrement à des auditions de ministres et de personnalités françaises et européennes. Dans ce cadre, vous devrez entendre
systématiquement le ministre des affaires étrangères et européennes ou le secrétaire d’état aux affaires européennes à l'issue de chaque Conseil européen. Vous pourrez également interroger les
ministres sectoriels sur les enjeux et les résultats de chaque réunion du Conseil des ministres de l’UE auxquels ils participent.
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Une mission constitutionnelle d'examen des textes européens
L'article 88-4 de la Constitution française a doté le Parlement français de moyens de contrôle spécifiques sur les affaires européennes.
Cette disposition impose au Gouvernement de soumettre à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union, les projets ou
propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne qui comportent des dispositions de nature législative et permet aux députés de voter, s’ils le jugent opportun, des
résolutions. Soyez vigilant sur ces aspects et informer vos électeurs de la législation européenne qui les concerne!
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Une participation active à la coopération interparlementaire
L'implication des parlements nationaux dans les affaires communautaires s'accompagne d'un renforcement de la coopération entre les institutions
parlementaires nationales et européennes. Les députés sont de plus en plus fréquemment invités à Bruxelles pour débattre de sujets divers avec les membres de telle ou telle commission permanente
du Parlement européen.
Il existe en outre, au sein de l’Assemblée nationale, une Délégation pour l’Union européenne et vous pourrez participer à la Conférence des organes
spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) réunion semestrielle des organes des parlements nationaux consacrés aux questions européennes Les réunions de la COSAC permettent aux
parlementaires d'interroger la présidence en exercice de l'Union et d'adopter des contributions politiques sur les sujets européens.
Votre rôle pour la construction européenne et le rapprochement des citoyens de l’Europe est important, c’est pourquoi nous comptons sur votre
implication.
A propos des Jeunes Européens France
Créée en 1991, l’association Les Jeunes Européens France est une association Loi 1901. Affiliée au Mouvement Européen France (3000 membres en France) et
aux Jeunes Européens Fédéralistes (35 000 adhérents dans 30 pays européens), l’association les Jeunes Européens France est une association indépendante de tout parti politique, dont l’objet est
la promotion de la construction européenne et la construction d’une union politique fédérale européenne.
Contact :
Pierre-Marie Giard, Délégué des Jeunes Européens France dans les Hauts-de-Seine
Vous trouverez ci-joint les réponses données par la candidate du PS/PRG/MRC, Mme Lucile Schmid, et
par le candidat de l'UDF-MoDem, M. Christophe Ginisty.
Réponse de Mme Lucile Schmid, candidate PS/PRG/MRC aux élections législatives des 10 et 17 juin dans la
10ème circonscription des Hauts-de-Seine
Vanves, le 4 juin 2007
Monsieur le Délégué,
J’ai bien reçu votre courrier « L’Europe ne se fera pas sans vous ».
Je tenais à vous remercier d’avoir fait l’inventaire précis des relations institutionnelles existant entre le Parlement européen
et l’Assemblée nationale française. Sur ce sujet le sentiment qui prévaut trop souvent est en effet celui d’une dissociation quasi-totale entre les travaux de l’Assemblée française et celle de
l’Union Européenne.
Votre courrier met également l’accent sur la nécessité d’une démarche « pro-active » des parlementaires français pour
être informés - et avoir ainsi la possibilité d’infléchir- du déroulement des Conseils européens, en organisant des auditions du Ministre des affaires étrangères ou du secrétaire d’Etat aux
affaires européennes. Cette suggestion correspond parfaitement à la conception que je défends d’une Assemblée nationale active, sachant imposer sa marque sur l’ensemble des questions essentielles
pour l’avenir de la France au sein de l’Europe et du monde. Ces auditions plutôt que de simples compte-rendus de réunions devraient, selon moi, permettre de structurer une forme de concertation
en continu entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.
Enfin, votre souci que le député français rende ensuite compte aux habitants de notre circonscription de ce travail correspond au
projet que je défends d’un changement des relations entre les citoyens et leur représentant à l’Assemblée nationale. Il correspond aussi à la nécessité de démocratiser le projet européen dont les
débats autour du projet de Traité constitutionnel ont montré l’urgence. Trop souvent, les citoyens gardent de la fonction de député une vision abstraite d’ailleurs entretenue par certains de nos
élus à la faveur du cumul des mandats de maire et de député. Ils le perçoivent avant tout comme maire et n’ont de l’Assemblée nationale que l’image d’un hémicycle vide. C’est pourquoi je défends
le principe du non cumul absolu des mandats pour les députés. Cela doit permettre à ceux-ci de trouver le temps de développer des compétences européennes et internationales qui font trop souvent
défaut à nos représentants à l’Assemblée nationale. Dans une société aux enjeux complexes comme la nôtre, il y a urgence à ce que les députés exercent réellement leur mandat alors même que la
notion d’intérêt général est soumise à de profonds questionnements – tensions entre les identités de groupes et l’identité nationale, articulation entre l’Europe et les cultures de chaque pays,
maîtrise de la mondialisation-.
J’ai de longue date développé des amitiés avec certains parlementaires européens comme Pervenche Berès, Béatrice Patrie, ou
Vincent Peillon. Le 29 mai, l’organisation d’une réunion sur la circonscription avec Daniel Cohn Bendit, député européen, nous a permis de commencer à aborder les enjeux de l’Europe de demain. Si
je suis élue députée, je saurais utiliser ces relations pour nourrir encore davantage, en liaison avec le Mouvement européen, la curiosité légitime des citoyens de notre circonscription pour les
affaires européennes.
Sincèrement
Lucile Schmid
Réponse de M. Christophe Ginisty, candidat du MoDem-UDF pour la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine aux
législatives des 10 et 17 juin 2007
Vous m'avez adressé un courrier destiné aux candidats à l'élection législative des 10 et 17 juin, autour des questions de la construction européenne. Je
vous remercie des informations importantes qui y figurent, dont certaines m'étaient encore méconnues. Je vous ai donc lu avec attention. Et je salue l'existence de votre association, dont les
missions vous honorent.
Vous me demandez à cette occasion de préciser mes propres convictions européennes. Elles sont bien sûr celles du Mouvement Démocrate de François Bayrou.
L'UDF, dont ce nouveau mouvement est issu, a toujours placé historiquement l'idée européenne au cœur de ses valeurs et de son action. Le MODEM prolongera et amplifiera naturellement cette
dynamique.
A titre personnel, mon entrée en politique, vous le savez sans doute, est récente. J'avais exprimé en 2005 sur mon blog la force de mes convictions
européennes et mon désir de voir le projet de constitution adopté. Puis j'avais dit mon désappointement.
Je mesure mieux avec le recul certaines des raisons de cet échec. Le vote « non » signifiait probablement moins une défiance envers l'Europe
elle-même, qu'un renvoi dos-à-dos des partis institutionnels majoritairement attachés au « oui », dans une sorte de prolongement du mouvement protestataire dont le 1 er
tour des Présidentielles 2002 avait été le point culminant.
Il faut aussi tirer des leçons de cet échec.
La construction européenne ne peut se développer à partir d'un ressentiment. L'idée qu'elle se ferait contre l'intérêt des peuples ou des individus est
pernicieuse, mais ses conséquences sont réelles. Il faut naturellement et à l'inverse, en promouvoir les bienfaits. Mais il faut aussi être attentif aux inquiétudes qu'elle peut susciter,
notamment au plan de la protection du travail et des emplois. L'Europe ne doit pas être qu'une institution administrative. Elle est devenue une réalité. Elle doit devenir une
opportunité.
Il faut notamment donner à l'idée européenne un souffle et une dimension culturelle, à mes yeux insuffisante aujourd'hui. Rechercher les moyens de
construire « une identité européenne », ou « une culture européenne » ; donner un sens réel concret à cette entité nouvelle qui réunit désormais peuples latins et
baltes, anglo-saxons et nordiques, méditerranéens et slaves, ne va pas de soi : la culture m'apparaît le moyen fondamental de développer ce sentiment d'appartenance commune. A l'évidence,
ce sont les jeunes générations qui peuvent le mieux jouer ici un rôle moteur : en proposant des initiatives, en inventant des événements, en développant les moyens de connaissances
mutuelles.
A tire personnel, mon action citoyenne s'est exprimée dans diverses associations. Je suis membre du bureau des directeurs de l'IPRA (International Public
Relations Association), la plus grande association mondiale d'experts des relations publiques en charge des relations internationales. Je suis également membre de l'association Renaissance
Numérique, qui milite pour la modernisation de la société française et contre la fracture numérique.
Je suis enfin membre du Club Sénat, association travaillant à la modernisation de la société française par la prise en compte de l'innovation.
Ces implications sont toutes cohérentes avec mon action d'entrepreneur dans le secteur des technologies de l'information. Si je suis élu, je rechercherai
dans la même logique les voies de l'efficacité et de l'action, au premier chef dans ces domaines qui me semblent esssentiels. Je ne doute pas qu'elles incluront une dimension européenne,
au-delà du rôle national qui sera le mien. J'y veillerai en tous cas.
L'histoire indique que toutes les grandes étapes de la construction européenne ont été marquées par l'influence de la France. Si celle-ci est aujourd'hui
« en panne », notre rejet de la constitution en est une cause majeure.
S'agissant de la dimension constitutionnelle, Le Modem par la voix de son Président approuve l'idée du nouveau Président de la République, de proposer un
traité simplifié. Nous pensons « qu'il est possible de trouver un texte institutionnel qui reprenne les grands principes démocratiques qui inspiraient le texte de la
constitution, d'en faire un texte simple, lisible, compréhensible ».
Il faudra pour cela convaincre les partenaires européens, notamment ceux qui ont déjà ratifié le traité constitutionnel. C'est un nouveau chantier qui
s'ouvre, auquel je serai attentif, en qualité de citoyen, et je l'espère, en qualité d'élu de la 10ème Circonscription des Hauts de Seine.
Comment faudra-t-il s'y prendre ? Nous aurons, constitutionnellement, le choix entre un nouveau référendum et l'adoption par le Congrès.
Quelle que soit l'option retenue, qui ne dépendra pas de nous, je voterai favorablement à un texte permettant de relancer la construction européenne. Et à
mon poste de député de l'Assemblée Nationale, je veillerai à développer concrètement des relations d'échanges et de réflexions avec mes collègues du Parlement Européen.
Souhaitant vous avoir clairement répondu, demeurant à votre écoute, et vous remerciant de l'intérêt que vous témoignez à ma démarche,
Très cordialement,
Christophe Ginisty
Nous attendons la réponse de M. André Santini, candidat de la majorité présidentielle, et de Mme Catherine Naviaux, candidate des
Verts.
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