Débat du 15 mai à Vanves, suite...

Publié le par Valérie Mathey, Pierre-Marie Giard

Notre premier débat terminé, nous vous présentons une synthèse des sujets que nous avons abordés : Le 9 mai : journée de l'Europe, L'ambition européenne de la France, L'après-communisme en Europe : le cas Bronislaw Geremek.

Par manque de temps nous n'avons pu aborder la question de la pétition sur le referendum pan-européen. Les effets de l'euro fort dans la vie quotidienne des Français, la directive Bolkestein et les flux migratoires intra et extra européens, nous ont accaparés. Tous les participants à ce débat ont souhaité que ces questions soient abordées lors de notre prochain débat qui aura lieu fin juin après le sommet européen des 21 et 22 juin.


1)      Le 9 mai : Journée de l’Europe ?
 
Qu'est-ce que c'est ?
 
Le 9 mai est la Journée de l'Europe. Elle concerne tous les citoyens de l'Union européenne, car elle rappelle un certain 9 mai 1950....
 
Ce jour-là, la presse fut invitée dans le Salon de l'Horloge du ministère français des Affaires étrangères, au Quai d'Orsay, pour une communication de la plus haute importance.
 
Les premières lignes de la déclaration du 9 mai 1950, rédigée conjointement par Robert Schuman, Ministre français des Affaires étrangères, et son conseiller et ami Jean Monnet, appellent la France, l'Allemagne et d'autres pays européens à mettre en commun leur production de charbon et d'acier pour jeter les premières bases concrètes d'une Fédération européenne.
 
Ce projet prévoyait donc de créer une institution européenne supranationale chargée de gérer les matières premières qui étaient à l'époque la base de toute puissance militaire, le charbon et l'acier. Pour les pays concernés, il impliquait de renoncer à la propriété - jusque-là purement nationale - du "nerf de la guerre". Et cela alors même que ces pays venaient à peine de se déchirer dans un conflit épouvantable, laissant derrière lui d'innombrables ruines matérielles et morales, avec leur lot de haines, de rancunes et de préjugés.
 
La proposition emporta l'adhésion, et le 9 mai 1950 fut ainsi à l'origine de la construction européenne, ce que les chefs d'Etat ou de gouvernement, lors du Conseil européen de Milan en 1985, ont convenu de commémorer chaque année par une "Journée de l'Europe", qui s'adresse à tous les citoyens de l'Union européenne.
 
En effet, cette journée ne concerne pas seulement les citoyens des pays fondateurs, mais ceux de l'ensemble des Etats membres, puisque chaque pays qui choisit démocratiquement d'adhérer à l'Union européenne s'engage à respecter les objectifs de paix, de progrès social, de développement économique et de solidarité proposés par la déclaration du 9 mai 1950 dans le vieux rêve d'unir le continent européen.
 
Certes l'Europe - ensemble de peuples conscients d'appartenir à une même entité, de partager certaines valeurs et des cultures proches ou complémentaires - existe depuis des siècles. Mais elle s'était développée jusqu'alors sans règles ni institutions, sans dépasser la simple et fragile coopération entre les Etats. Et la conscience de cette unité fondamentale n'avait jamais éviter les désastres. Aujourd'hui encore, certains pays qui appartiennent au continent européen mais pas à l'Union européenne ne sont pas à l'abri de tragédies.
 
Par ailleurs, ce qui dans les siècles ou les millénaires passés pouvait ressembler à une tentative d'union n'était en réalité que le fruit d'une victoire des uns sur les autres, que le "fédérateur" s'appelât Jules César, Charlemagne ou Napoléon. Leurs constructions ne pouvaient durer, car les vaincus n'avaient qu'une aspiration : recouvrer leur autonomie.
 
 
L'ambition est aujourd'hui tout autre. Cependant, comme toute oeuvre humaine d'envergure, l'intégration de l'Europe ne peut se construire en un jour ni même en quelques décennies. D'autant que l'entreprise amorcée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est sans précédent dans l'histoire. Il s'agit, en effet, de bâtir une Europe qui respecte la liberté et l'identité de chacun des peuples qui la composent, tout en appliquant le principe selon lequel ce qui peut être mieux fait en commun doit l'être. Car seule l'union des peuples peut garantir à l'Europe la maîtrise de son destin et son rayonnement dans le monde.

 

La Déclaration Schuman du 9 mai 1950
 
« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent.
 
La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre.
 
L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée. L'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.
 
Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l'action sur un point limité mais décisif.
 
Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe.
 
La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes.
 
La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L'établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique.
 
Cette production sera offerte à l'ensemble du monde sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au développement des oeuvres de paix. L'Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l'une de ses tâches essentielles: le développement du continent africain.
 
Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d'intérêts indispensable à l'établissement d'une communauté économique qui introduit le ferment d'une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes.
 
Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix.
 
Pour poursuivre la réalisation des objectifs ainsi définis, le gouvernement français est prêt à ouvrir des négociations sur les bases suivantes.
 
La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d'assurer dans les délais les plus rapides : la modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité, la fourniture à des conditions identiques du charbon et de l'acier sur le marché français et sur le marché allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents, le développement de l'exportation commune vers les autres pays, l'égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d'oeuvre de ces industries.
 
Pour atteindre ces objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées actuellement les productions des pays adhérents, à titre transitoire, certaines dispositions devront être mises en oeuvre, comportant l'application d'un plan de production et d'investissements, l'institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d'un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l'acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels. Progressivement se dégageront les conditions assurant spontanément la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé.
 
A l'opposé d'un cartel international tendant à la répartition et à l'exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la production.
 
Les principes et les engagements essentiels ci-dessus définis feront l'objet d'un traité signé entre les Etats et soumis à la ratification des parlements. Les négociations indispensables pour préciser les mesures d'application seront poursuivies avec l'assistance d'un arbitre désigné d'un commun accord; celui-ci aura charge de veiller à ce que les accords soient conformes aux principes et, en cas d'opposition irréductible, fixera la solution qui sera adoptée.
 
La Haute Autorité commune chargée du fonctionnement de tout le régime sera composée de personnalités indépendantes désignées sur une base paritaire par les gouvernements; un président sera choisi d'un commun accord par les gouvernements; ses décisions seront exécutoires en France, en Allemagne et dans les autres pays adhérents. Des dispositions appropriées assureront les voies de recours nécessaires contre les décisions de la Haute Autorité.
 
Un représentant des Nations Unies auprès de cette autorité sera chargé de faire deux fois par an un rapport public à l'ONU, rendant compte du fonctionnement de l'organisme nouveau, notamment en ce qui concerne la sauvegarde de ses fins pacifiques.
 
L'institution de la Haute Autorité ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises. Dans l'exercice de sa mission, la Haute Autorité commune tiendra compte des pouvoirs conférés à l'Autorité internationale de la Ruhr et des obligations de toute nature imposées à l'Allemagne, tant que celles-ci subsisteront ».
 
 
8 mai ou 9 mai ? France ou Europe ? Pour la suppression du 8 mai comme jour férié (article de Cédric Puisey publié le 8 mai 2007dans le Taurillon)
 
« Depuis 1951, le 8 mai, date d’armistice de la seconde guerre mondiale, est célébré en France. A l’heure européenne, quelle valeur conserve cette date ? Que fête-t-on au juste et jusqu’à quand ?
 
Cette année, comme depuis 1951, les Français célébreront le 8 mai, en référence à l’armistice qui signa la fin de la seconde guerre mondiale en 1945.
 
Qu’il soit de nature religieuse ou historique, on a trop tendance à se réjouir d’un jour férié en oubliant toute sa symbolique et/ou son origine. Que signifie le 8 mai 1945 ? La commémoration de la paix suite à la plus grande barbarie européenne ? La victoire du gentil Français sur le méchant Allemand ? La première option semble évidente. C’est pourtant bien la deuxième qui s’impose si l’on jette un oeil outre Rhin où cette date est inconnue au bataillon. Mais où elle a, en revanche, cédé place à un mea culpa latent et profond depuis plus de 60 ans. La France ayant préféré, à juste titre à l’époque, oublier cette sombre période avec cependant un post-it de rappel annuel dans son calendrier.
 
La fête est finie !
 
60 ans plus tard, que reste-il à fêter ? Une France qui croit avoir gagné - gagné quoi d’ailleurs ? Une France qui « n’a pas commis de génocide ni inventé la solution finale » comme l’a clamé haut et fort le nouveau Président Sarkozy durant toute sa campagne électorale ?
 
On construit l’avenir sur son Histoire, y compris sur ses pages sombres. Mais à l’instar de la réunification allemande fêtée outre Rhin, ne devrait-on pas fêter également en France des symboles de construction, de réunion, plutôt que des symboles guerriers qui, de toute façon gravés dans notre conscience collective, ne reflètent plus aujourd’hui qu’un fond de rancoeur avérée ou non, en l’occurrence à l’égard de l’Allemagne.
 
La question mérite enfin d’être (re)posée : faut-il supprimer le 8 mai comme jour férié ? Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française entre 1974 et 1981, fut le seul à le faire en 1975, par souci de réconcilier les deux ennemis d’hier. Le jour redeviendra férié en 1981 avec l’entrée en fonction de François Mitterrand...
 
Travailler un jour de plus ?
 
« Supprimer un jour de congé, hors de question » ! Certains bondiront à cette évocation, votre serviteur y compris. Pourquoi pas alors le remplacer ? Les dates de remplacement ne manquent pas. Qui sait que le 9 mai est la fête de l’Europe ?
 
Les Français l’ont prouvé lors du débat autour du Traité Constitutionnel Européen, ils s’intéressent à l’Europe. Si seulement leurs dirigeants daignaient en parler avec pédagogie et non démagogie. Qui aura remarqué le cinquantenaire du traité de Rome cette année ? Alors bien même que l’Europe génère la plupart des lois qui dirigent notre quotidien. Cette Europe justement rêvée à haute voix par un certain Robert Schuman, le 9 mai 1950, où le père de l’Europe appela les nations d’Europe à surmonter les haines du passé pour mettre en commun leur bien le plus précieux de l’époque : le charbon. Ce qui allait amener à la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA).
 
Une évolution logique
 Après les 50 ans du traité de Rome, en 2007, après un 60ème anniversaire du débarquement allié célébré en 2004 en présence du Chancelier allemand Gerhard Schröder, le nouveau Président Sarkozy, grand Européen autoproclamé, s’excuserait de la plus belle des manières pour ses dérapages verbaux de campagne à l’égard de l’Allemagne et lancerait un signal européen fort à quelques mois de la présidence française du Conseil Européen en décidant de remplacer ce triste 8 mai par un 9 mai synonyme d’espoir pour nos grands-parents et d’avenir pour nos enfants ?
 
62 ans après ce deuxième armistice, l’heure n’est plus à la rancune ou à la stigmatisation. Ensemble, France et Allemagne se sont détruites pendant des années. Ensemble, elles se sont reconstruites ces 50 dernières années. Ensemble, elles se réinventent chaque jour en même temps que l’Europe. Qui réinventera le calendrier français ? »
 


 
2)      L’ambition européenne de la France
 
 
Nicolas Sarkozy, le Président de la République nouvellement élu le 6 mai, a esquissé, au cours de la campagne, les contours de la future politique européenne du pays.
 
Le candidat a notamment souhaité que la France propose à ses partenaires un nouveau "traité simplifié, limité aux questions institutionnelles", qui serait soumis pour ratification au Parlement. Il s'est exprimé à plusieurs reprises en faveur d'un "gouvernement économique" et d'une politique commerciale de l'Union européenne plus protecteurs, au service de la croissance et de l'emploi.
 
Construction européenne, institutions, budget ( Discours de Strasbourg, 21 février 2007)
 « J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. La question de la réécriture d’un texte plus global, scellant la dimension fondamentalement politique de l’Europe, se posera dans un second temps. »
 
« Je proposerai à nos partenaires de nous mettre d’accord sur un traité simplifié qui reprendra les dispositions du projet de traité constitutionnel nécessaires pour que l’Europe puisse se remettre en marche qui n’ont pas suscité de désaccord majeur durant la campagne référendaire. »
 
« Ce traité simplifié, de nature institutionnelle, sera soumis pour ratification au Parlement. »
 
 
« Les dispositions à faire figurer en priorité dans le traité simplifié : (Conférence de presse sur les relations internationales, 28 février 2007)
 
1/ la mise en place d’une Présidence stable du Conseil européen pour donner à l’Europe un visage et une voix et favoriser des actions de plus long terme, avec un meilleur suivi
 
2/ la création d’un Ministre européen des Affaires étrangères ; ainsi, sur la convocation du Président du Conseil européen, ou du Ministre des Affaires étrangères de l’Union, lors de chaque crise internationale, les Européens se parleront entre Européens avant de parler à d’autres. Ils se prononceront sur un projet de position européenne avant de prendre parti sur les suggestions des autres. (…) Le Ministre des Affaires étrangères européen, placé sous le contrôle politique des gouvernements, pourra de même coordonner de manière efficace nos moyens diplomatiques, budgétaires et, le cas échéant, militaires
 
3/ l’extension du domaine de la majorité qualifiée, notamment en matière judiciaire et pénale et d'immigration
 
4/ l’extension du domaine de la codécision qui augmente le rôle du Parlement européen dont l’accord devient indispensable pour le vote des "lois européennes"
 
5/ les règles relatives aux modalités de la majorité qualifiée, principalement la règle de la double majorité (55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’UE)
 
6/ la clause passerelle qui permet aux Etats membres de décider à l’unanimité de faire passer une matière soumise à la règle de l’unanimité sous le régime de la majorité qualifiée
 
7/ le mécanisme d’alerte précoce, qui permet aux parlements nationaux de s’assurer que l’Union n’excède pas son champ de compétences
 
8/ le droit d’initiative citoyenne, qui donne la possibilité à un million de citoyens de demander à la Commission de faire des propositions dans tel ou tel domaine
 
 
Economie, marché unique, euro, fiscalité
  
« Je réhabiliterai la préférence communautaire, c’est-à-dire le droit pour l’Europe, lorsque c’est son intérêt, notamment à l’OMC,de préférer et donc de protéger ses produits, ses entreprises, ses marchés. » (Entretien au journal l'Express, 29 mars 2007)
 
« Je ferai en sorte que l’euro devienne un outil de croissance, d’emploi et de puissance économique. Si nous avons fait l’euro, c’est pour nous en servir. » (Discours à Strasbourg, 21 février 2007)
 
« Nous devons être capables de proposer aux peuples européens une Europe dotée d’un gouvernement économique qui défende les intérêts des Européens, qui ait son mot à dire sur la politique monétaire et sur la politique de change. » (Discours à Strasbourg, 21 février 2007)
 
« Je demanderai à nos partenaires européens d’imaginer et d’expérimenter la TVA sociale, comme nous avons imaginé et expérimenté la TVA dans les années 60. » ( Discours à Issy-les-moulineaux, 18 avril 2007)
 
 
Emploi, questions sociales ( Discours à Issy-les-moulineaux, 18 avril 2007)
 « L’Europe ne doit pas se résigner aux délocalisations, mais au contraire tout faire pour que l’activité se localise en Europe. C’est ce que nous ont dit ceux qui ont voté non au référendum sur le projet de Constitution. C’est un fait politique. Je veux leur dire que je les ai entendus. »
 
 
 
3)      L’après communisme en Europe : le cas Bronislaw Geremek
  
Bronislaw Geremek, grande figure de l’opposition anticommuniste, refuse de se soumettre à une nouvelle loi polonaise de lustration (« décommunisation ») au risque d’être déchu de son mandat d’eurodéputé à la demande des autorités polonaises. L’eurodéputé a reçu le soutien de la plupart des parlementaires européens.
 
À l’automne 2005, les conservateurs du Parti Droit et Justice (PiS) remportent les élections législatives puis les présidentielles, ils ont annoncé leur intention de rouvrir les dossiers de la période communiste. Les frères Lech et Jaroslaw Kaczynski, devenus respectivement président et premier ministre, ont voulu « expurger définitivement la Pologne des vestiges du communisme ». Jusque-là, une loi adoptée en 1997 obligeait les ministres, les parlementaires et les magistrats à déclarer s’ils avaient collaboré ou non avec la police secrète communiste, la SB. Une personne faisant une fausse déclaration était contrainte à la démission. Mais les frères Kaczynski ont considérablement durci la procédure, en même temps qu’ils ont étendu la purge à tous les secteurs de la société.
 
Entrée en vigueur le 15 mars, la nouvelle loi de lustration (décommunisation) oblige les membres de 52 professions – journalistes, professeurs, avocats, hauts responsables d’entreprises publiques, élus etc.… - à déclarer par écrit si elles ont ou non collaboré avec l’ancienne police secrète communiste. Leur déclaration doit ensuite être vérifiée par l’Institut de la mémoire nationale (IPN), une institution qui a reçu en dépôt l’ensemble des archives des anciens services de sécurité et qui a obtenu le droit de porter des jugements au détriment des instances judiciaires.
 
La Cour constitutionnelle de Pologne a largement invalidé, vendredi 11 mai, la très controversée loi de décommunisation, destinée à vérifier le passé de quelque 700 000 Polonais. Le vice-président de la Cour, Janusz Niemcewicz, a déclaré inconstitutionnels toute une série d'articles du texte. Très peu des 46 articles contestés par l'opposition sociale-démocrate ont été déclarés conformes à la Constitution.
 
Parmi les articles invalidés figurent ceux qui concernaient les journalistes, les directeurs d'école et les recteurs d'université. Le texte, entré en vigueur le 15 mars, les obligeait – eux et les responsables politiques, magistrats et gestionnaires des sociétés d'Etat – à déclarer, sous peine de perdre leur poste, s'ils avaient ou non collaboré avec la police secrète (SB) du temps du régime communiste qui s'est écroulé en 1989. La Cour a également invalidé un article qui prévoyait la publication sur Internet de l'ensemble des noms des anciens collaborateurs informels de la SB.
 
 
4)      Pour un référendum pan-européen
 
Les échecs successifs des référendums français et néerlandais ont infligé un revers très dur à la construction politique de l’Union européenne. La situation institutionnelle actuelle qui en résulte, présente le risque latent d’un blocage de la méthode d’intégration communautaire initiée par Jean Monnet. Ces mêmes référendums ont eu pourtant le mérite insoupçonné de remettre la question de la constitutionnalisation de l’Union au cœur de la réflexion politique. Ces échecs ont également mis à jour le besoin citoyen d’un véritable débat européen sur l’avenir politique de l’Europe dont le référendum paneuropéen sera à terme, l’expression la plus significative.
 
Il ne faudrait pas commettre deux fois la même erreur et refuser de prendre en compte l’avis des citoyens européens qui ont souhaité lors d’un bref instant, se réapproprier une construction européenne qui semblait leur échapper. A y regarder de plus près, tous les citoyens de l’Europe auraient aimé pouvoir s’exprimer librement sur la Constitution européenne.
 
Finalement de l’échec français et néerlandais, il faut tirer un enseignement précieux. Personne ne pourra imposer des changements d’une telle ampleur sans le concours des voix silencieuses des européens.
 
La solution apparaît dans toute sa simplicité dès lors que l’on envisage sérieusement le projet européen et que l’on garde à l’esprit, les valeurs démocratiques qui sont les nôtres. C’est une idée simple que beaucoup revendiquent mais que les Etats membres rechignent à mettre en place. Le référendum paneuropéen. Cette consultation devrait permettre à tous les citoyens européens de se prononcer quasi simultanément sur la relance du projet constitutionnel.
 
Détaché des enjeux nationaux, et ciblé sur une seule question commune, la Constitution européenne, les citoyens de tous les Etats membres auront à se prononcer au même moment, indépendamment des velléités internes de leur pays, sur un projet qui les reliera les uns aux autres pour les prochaines décennies. Certes, il faudra prévoir les conditions juridiques et administratives d’un tel référendum, chaque Etat membre disposant d’une culture constitutionnelle différente.
 
Mais il ne s’agit en réalité que d’une question politique. Si l’impulsion vient des citoyens et qu’elle leur permet de recentrer le débat interne sur l’Europe alors peut-être qu’une telle idée verra le jour. Et qu’imaginer de plus démocratique et dynamique qu’une association directe des peuples européens à la nouvelle Constitution ?

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