Bronislaw Geremek garde son mandat d'eurodéputé

Publié le par Valérie Mathey

" Un élu au suffrage universel ne peut pas perdre son mandat pour avoir refusé de remplir la déclaration de collaboration " a déclaré Jerzy Stepien, Président du Conseil constitutionnel polonais.

La moitié des articles de la "Loi de décommunisation" accusés par l'opposition sociale-démocrate polonaise de violer la Constitution a été invalidée par le Tribunal constitutionnel.

Article du Monde du 13 mai 2007

Publié dans Actualités

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